Aller au contenu

Privacy policy

Dernière mise à jour : 30/10/2025. La présente politique décrit comment AuroPlan traite vos données personnelles conformément au RGPD et au droit belge.

1) Responsable du traitement

AuroPlan, Chaussée de Charleroi 112, 1060 Bruxelles, Belgique • Email : [email protected] • Tél. : +32 2 808 47 62. AuroPlan détermine les finalités et moyens du traitement des données collectées via le site auroplan.ink et dans le cadre de ses missions d’accompagnement.

2) Données que nous traitons

  • Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, langue de préférence.
  • Données de demande : contenu des messages, contexte d’accompagnement souhaité.
  • Données d’utilisation : journaux techniques, adresses IP tronquées, événements de navigation, préférences (p.ex. langue), consentements.
  • Facturation (clients) : adresse postale, n° TVA le cas échéant, références de paiement (pas de stockage des données de carte sur nos serveurs).
  • Cookies et identifiants en ligne : voir la Cookie policy.

3) Finalités et bases légales

  • Répondre aux demandes et fournir nos services : exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6§1 b RGPD).
  • Gestion administrative et facturation : obligation légale (art. 6§1 c RGPD ; p.ex. comptabilité) et intérêt légitime (art. 6§1 f).
  • Amélioration du site et sécurité : intérêt légitime (qualité, débogage, prévention des abus).
  • Mesure d’audience et préférences : consentement (art. 6§1 a) lorsque requis par la législation ePrivacy/cookies.
  • Communication d’information : intérêt légitime (informations utiles liées à une mission) ou consentement (newsletters, le cas échéant).

4) Provenance des données

Principalement fournies par vous via les formulaires et échanges. Des données techniques (logs, événements) sont générées lors de l’usage du site. Des identifiants/cookies peuvent être définis sous réserve de votre consentement lorsque requis.

5) Destinataires et sous-traitants

Accès limité à nos collaborateurs et à des prestataires agissant sur instruction (hébergement, messagerie, outils de productivité, mesure d’audience si activée). Des clauses de traitement des données (DPA) encadrent ces relations. Nous ne vendons pas vos données.

6) Transferts hors EEE

Lorsque un prestataire est situé hors EEE, nous utilisons des garanties appropriées (p.ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne), avec évaluation complémentaire si nécessaire. Les informations essentielles peuvent être obtenues sur demande.

7) Durées de conservation

  • Demandes initiales : jusqu’à 24 mois après le dernier contact sans suite.
  • Dossiers clients : durée de la mission puis 5 ans (sauf obligations légales plus longues).
  • Factures et pièces comptables : 10 ans.
  • Consentements cookies : 6 mois (journal de preuve de consentement).
  • Journaux techniques : de 30 jours à 12 mois selon finalité de sécurité.

8) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris au profilage lié au marketing), portabilité, et retrait de consentement à tout moment. Pour exercer, contactez [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA) en Belgique. Nous répondrons sous un mois (prolongeable selon complexité).

9) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, principe du moindre privilège, revue périodique. Aucun système n’étant parfait, nous vous invitons à limiter les pièces sensibles transmises et à utiliser des canaux sécurisés si nécessaire.

10) Mineurs

Nos services s’adressent à des personnes majeures. Si nous découvrons un traitement relatif à un mineur sans autorisation parentale, nous supprimerons les données pertinentes.

11) Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques sur la seule base d’un traitement automatisé au sens de l’art. 22 RGPD.

12) Liens et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Leur traitement des données est régi par leurs propres politiques. En cas d’intégration de contenus tiers, ceux-ci peuvent déposer des cookies sous réserve de votre consentement (voir Cookie policy).

13) Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique pour refléter l’évolution du site, des services ou du droit. La version publiée fait foi ; la date de mise à jour figure en tête.

14) Contact

Pour toute question RGPD : [email protected] • AuroPlan, Chaussée de Charleroi 112, 1060 Bruxelles, Belgique.

Information. Cette politique s’applique aux traitements réalisés par AuroPlan pour l’exploitation du site et l’exécution de ses missions d’accompagnement, sans préjudice d’obligations légales sectorielles qui pourraient s’appliquer.